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Droit de
rétractation Conformément à l'article L.121-20 du code de la consommation,
l'Acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter du jour de
réception de sa commande, pour exercer son droit de rétraction et, nous en
informer. Le client retourne à ses frais l'intégralité de sa commande (-
procédure des retours) afin d'en obtenir le remboursement, remboursement
qui interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à
laquelle ce droit a été exercé.
Garantie -
exclusions Les détériorations et défauts provoqués par l'usure naturelle
ou par accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux,
utilisation anormale) ou encore par une intervention technique d'un tiers
sont exclus de la garantie.
Garantie
SATISFAIT ou REMBOURSE L'Acheteur dispose d'un délai de 30 jours à compter
de la date de réception de la commande pour retourner l'article et, en
demander l'échange ou le remboursement. Les frais de port de retour du
colis sont à la charge de l'Acheteur excepté dans le cas d'un défaut de
conformité des produits livrés par rapport à la commande. Les frais de
livraison initiaux ne sont pas remboursés excepté en cas de défaut de
conformité des produits livrés par rapport à la commande ou dans le cadre
de l'exercice du droit de rétractation. Le remboursement des articles
retournés est effectué dans un délai de 30 jours à compter de la date de
réception des articles retournés. Le remboursement est effectué par chèque
ou par transfert. Un email de confirmation de remboursement est envoyé à
l'acheteur
Procédure
des retours LA COMMANDE EST RECUE CONFORME MAIS L'ACHETEUR SOUHAITE
RETOURNER LE(S) PRODUIT(S) : Exercice du droit de rétractation / garantie
satisfait ou remboursé L'article sera retourné neuf, complet, avec ses
accessoires éventuels. Le droit d'échange ou de remboursement ne
s'applique que si le produit est renvoyé en parfait état de revente.
PRETTY THINGS se réserve le droit de refuser cet échange ou remboursement
si les produits reçus en retour ne respectent pas ces conditions. Les
frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. PRETTY THINGS n'accepte
pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit
est à la charge de l'Acheteur. Le remboursement interviendra dans les 30
jours après réception du retour, sous réserve de conformité des articles
rendus. 2/ LA COMMANDE RECUE EST NON CONFORME (articles défectueux,
endommagés, différents de ceux commandés ?) Si le colis est endommagé par
le transport, l'Acheteur doit en priorité suivre les conditions de réserve
du transporteur et en informer PRETTY THINGS par courrier recommandé avec
AR auquel seront joints le formulaire de retour et les documents
comportant ces réserves. Les articles non conformes sont retournés à
PRETTY THINGS qui les examinera pour constater la non-conformité. PRETTY
THINGS procèdera à l'échange (sous réserve de disponibilité) ou au
remboursement dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception
du formulaire de retour.
Informatiques et libertés En application de la loi n 78-17 du 6 janvier
1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au
client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à
un usage interne par le Vendeur. Ces données nominatives peuvent néanmoins
être transmises à des tiers, partenaires du Vendeur. Le Client dispose
donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition
s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par
la loi et la réglementation en vigueur.
Acceptation
du client Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur
le site Internet de la société PRETTY THINGS emporte adhésion et
acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente,
ce qui est expressément reconnu par le
Client, qui
renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui
serait inopposable au Vendeur
Loi
applicable et compétence Toute commande acceptée par PRETTY THINGS est
régie par le droit français. Le tribunal est seul compétent même en cas de
demandes incidentes, d'appels en garantie et/ou même en cas de pluralité
des défendeurs. Les divers modes d'expédition ou de paiement, nos
dispositions ou acceptations de règlement ainsi que le lieu de livraison
ne peuvent opérer ni novation ni dérogation à cette clause attributive de
juridiction.
RESERVE ET
PROPRIETE Les marchandises restent la propriété de la société PRETTY
THINGS jusqu'à leur paiement intégral (loi 80-335 du 15/05/1980).
L'utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel.
Toute reproduction ou représentation en tout ou partie à d'autres fins sur
un quelconque support est interdit. Le non-respect de cette interdiction
constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et
pénale du contrefacteur.
Droit des
images Les visuels des personnes, des lieux, des œuvres artistiques,
publiés sur le site, ne peuvent être utilisés pour quelque raison que ce
soit sans l'accord express écrit de PRETTY THINGS. Toute utilisation non
autorisée de ces visuels peut constituer une violation des droits
d'auteur, de la législation sur les marques commerciales, des lois
relatives à la confidentialité et à la protection de la personne, ainsi
que de la réglementation portant sur les communications
VIE PRIVEE
Introduction
PRETTY
THINGS s'engage à respecter la vie privée de ses clients. Nous voulons que
vos données personnelles demeurent en sécurité. Cette politique de vie
privée touche le sujet de la collecte de données en ligne ainsi que la
politique d'utilisation et les pratiques qui concernent le site PRETTY
THINGS. En achetant chez PRETTY THINGS, vous adhérer aux principes et aux
pratiques décrites dans cette politique. Nos sites contiennent des liens
dirigés vers d'autres sites internet sur lesquels nous n'avons aucun
contrôle. PRETTY THINGS n'est pas responsable de la politique ou des
pratiques de confidentialité d'autres sites internet vers lesquels vous
choisissez d'aller lorsque vous visitez le site internet de PRETTY THINGS.
Pour une question de sécurité, vous devriez consulter la politique sur la
vie privé de ces autres sites internet pour comprendre comment ils
ramassent, utilisent et distribuent vos données personnelles. Cette
politique sur la vie privée s'applique uniquement aux données personnelles
que nous ramassons dans le site internet de PRETTY THINGS.
Collecte et
utilisation des informations personnelles
Pour
effectuer vos achats dans le site internet de PRETTY THINGS, on pourrait
vous demander de ne fournir certaines informations personnelles, incluant
votre nom, adresse, adresse courriel, numéro de carte de crédit, numéro de
téléphone, votre code postal et d'autres informations pouvant vous
identifier. De plus, PRETTY THINGS peut réunir de l'information sur vous
indirectement quand vous utilisez certains des services des collaborateurs
de notre site internet. Cette information peut être utilisée dans le but
d’évaluer votre intérêt potentiel pour les services complémentaires
offerts par nos collaborateurs. Nous ramassons aussi ou pouvons réunir
certaines informations à propos de votre utilisation de notre site, telles
que
les
sections que vous visitez. De plus, de l'information sur votre matériel
informatique et les logiciels que vous utilisez est ou peut être ramassée
par PRETTY THINGS. Cette information peut inclure, sans restriction, votre
adresse IP, le type de navigateur, des noms de domaines et les moments de
votre accès à notre site internet. Cette information est employée pour
déterminer différents aspects du site internet PRETTY THINGS.
L'information peut aussi être utilisée pour la mise en application des
principes de sécurité du site et des lois inhérentes à l'utilisation du
site internet. PRETTY THINGS peut parfois vous donner l'opportunité de
fournir des informations personnelles identificatrices, culturelles,
comportementales, sur vos goûts et/ou sur votre genre de vie, mais vous
seul acceptez de fournir ou non de telles informations. Ce genre
d'information peut être utilisé dans le but de déterminer votre intérêt
potentiel à recevoir des courriels ou autres communications à propos de
produits ou services particuliers transmis par PRETTY THINGS.
Utilisation
de l'information par PRETTY THINGS
Nous
utilisons toute l'information que nous ramassons dans le site internet de
PRETTY THINGS dans le but d’administrer et d'améliorer notre site et aussi
faire en sorte de favoriser une expérience positive pour nos clients et
d'offrir nos produits et services de façon efficace. Nous pouvons aussi
prendre l'information que nous recueillons pour vous communiquer d'autres
produits et services disponibles de PRETTY THINGS ou si le cas échéant, de
ses entreprises affiliées ou pour rentrer en communication avec vous afin
de connaître votre avis concernant les produits et services actuels ou de
nouveaux produits et services que nous pourrions offrir. Il se peut que
nous utilisions vos coordonnées pour vous faire parvenir des courriels ou
autres communications à propos de mises à jour du site PRETTY THINGS,
telles que de nouveaux produits ou de nouvelles offres spéciales. La
nature et la fréquence de ces messages varieront selon l'information que
vous nous aurez fournie. Vous pouvez arrêter de recevoir ces
communications en nous avisant par courriel, par courrier traditionnel ou
par téléphone.
Divulgation
d'informations à d'autres
Nous ne
transmettrons pas à personnes d’autres vos informations personnelles,
votre profil démographique ou des informations sur votre utilisation du
site internet PRETTY THINGS (telles que les sections que vous visitez ou
les services que vous utilisez), excepter pour les cas suivant :
1- Nous
pouvons révéler vos informations personnelles aux entreprises et individus
travaillant à l'exécution de certaines tâches en notre nom. Par exemple,
l'hébergement de nos serveurs internet, le traitement des paiements par
carte de crédit, le service de livraison et le service à la clientèle. Ces
entreprises et individus auront accès à vos informations personnelles au
besoin pour accomplir leur travail, mais ils ne peuvent pas transmettre
cette information à aucune autre personne ou entreprise.
2- Nous
pouvons transmettre vos informations personnelles si la loi l'exige, si
une entité gouvernementale le demande ou si nous croyons de bonne foi
qu'une telle action est essentielle pour se conformer aux exigences
légales ou au processus légal. - Pour protéger les droits ou la propriété
de PRETTY THINGS. - Pour éviter un acte criminel ou protéger la sécurité
nationale. - Pour protéger la sécurité personnelle de nos clients ou du
public en général.
3- Nous
pouvons transmettre vos informations personnelles à un tiers qui voudrait
acheter l'ensemble ou une grande part de PRETTY THINGS, qu'une telle
acquisition se fasse par une fusion, la consolidation ou l'achat de
l'ensemble ou dune part substantielle de nos actifs. De plus, dans le cas
où PRETTY THINGS devient le sujet de procédures de faillite, qu'elles
soient volontaires ou involontaires, PRETTY THINGS ou son syndic de
faillite peut vendre, accorder une licence ou utiliser autrement de telles
informations dans une transaction approuvée par la division de faillite de
la cour supérieure.
Utilisation
de fichiers témoins (cookies)
PRETTY
THINGS dispose de fichiers témoins (cookies) pour personnaliser et
optimiser votre expérience et le temps que vous passez sur notre site
internet. Un fichier témoin (cookies) est un fichier texte qui est mis sur
votre disque dur par un serveur de page web. Les fichiers témoins
(cookies) ne sont pas utilisés pour mettre en marche des logiciels, des
programmes ou pour transmettre des virus à votre ordinateur. Les fichiers
témoins (cookies) sont assignés à votre ordinateur uniquement et peuvent
seulement être lus par un serveur web dans le domaine internet qui a émis
le fichier témoin (cookies) pour vous. L'une des raisons principales
d'utiliser des fichiers témoins (cookies) est de vous permettre de gagner
du temps. La raison d’être d'un témoin est d’indiquer au serveur web que
vous êtes retourné à une page précise. Puisque nous disposions de fichiers
témoins (cookies), nous pouvons vous fournir des résultats plus rapide et
avec une plus grande précision ainsi qu'une expérience plus personnalisée
dans notre site. Nous disposons également des fichiers témoins (cookies)
pour mesurer les clics et pour l'équilibrage de charge. Les fichiers
témoins (cookies) ne sont pas obligatoires, vous pouvez les accepter ou
les refuser. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les
témoins, mais vous pouvez modifier vos préférences de navigation pour
refuser tous les témoins si vous le désirez. Sinon, vous pouvez modifier
vos préférences de navigation pour vous avertir chaque fois qu'un témoin
est offert et vous permettre d'accepter ou de refuser les témoins sur une
base individuelle. Si vous choisissez de refuser les témoins, cependant,
ceci peut gêner la performance et nuire à votre expérience dans le site
PRETTY THINGS. Sécurité nous avons des moyens techniques et
organisationnels adéquats pour protéger vos informations personnelles
contre une perte accidentelle et contre l'accès, l'utilisation, la
modification ou la révélation non autorisés de celles-ci. Cependant, nous
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jamais capables de vaincre ces moyens ou qu'ils n’utiliseront pas vos
informations personnelles de façon malhonnête. Quand vous placez une
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Changements
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Si nous
changeons notre politique de la vie privée pour PRETTY THINGS, nous
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savoir quelles informations nous ramassons, comment nous pourrions
utiliser ces informations et à qui nous la transmettrons. Si vous avez des
questions ou des inquiétudes à propos de la politique de la vie privée de
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nous joindre au numéro de téléphone suivant : + 33 3 67 11 03 44 – 06 27
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